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Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment. Le site www.3s-securite.eu appartient à 3R Réseaux - SARL, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 38 rue Maxime GUILLOT - BP60035 - 21301 CHENOVE Cedex. Personne physique ou morale, Nicolas DUSSERT est responsable de la publication, dont l'adresse de messagerie est : contact@3s-securite.eu Le webmaster, Nicolas DUSSERT, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse de messagerie est : contact@3s-securite.eu

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.3s-securite.eu, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par 3R.

3. Les produits ou services proposés par 3S Sécurité

En accord avec sa politique de communication, le site www.3s-securite.eu a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par 3S Sécurité, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.3s-securite.eu

4. Présentation de notre site web

Les informations retranscrites sur notre site www.3s-securite.eu font l'objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d'inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auriont pu omettre, n'hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@3s-securite.eu Utilisant les technologies PHP et JAVASCRIPT, le site www.3s-securite.eu ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Ceci est également valable pour tout autre type de conséquence liée à l'exploitation du site www.3s-securite.eu, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché...).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.3s-securite.eu appartient exclusivement à 3S Sécurité. Toute violation des droits d'auteur est sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende. En naviguant sur le site www.3s-securite.eu, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site www.3s-securite.eu est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.